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PLU : Élaboration du Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme, ou PLU, est un document d’urbanisme règlementaire qui définit les règles en termes de construction et les zones en fonction de leur destination. Il remplace le Plan d’occupation des sols (POS).

L’enquête publique relative au plan local d’urbanisme se déroule du 20 septembre au 21 octobre 2017 inclus. Le dossier complet est disponible ci-dessous.

Procédure de révision du POS et transformation en PLU

La Ville de Guebwiller était régie par un POS, approuvé par arrêté préfectoral le 30 décembre 1983. Il a fait l’objet de nombreuses modifications.

Les changements portaient sur des points ponctuels du règlement et sur le zonage pour adapter le document à certaines évolutions de la ville. Ces modifications n’étaient pour autant pas suffisantes et l’ensemble devait être revu en profondeur.

Pour ces raisons, et pour répondre à des changements règlementaires, notamment la loi ALUR, le Conseil municipal de Guebwiller a prescrit, le 17 septembre 2014, l’élaboration de son PLU. C’est essentiellement l’esprit du document qui va évoluer, notamment à travers le Projet d’aménagement et de développement durables qui n’existait pas dans le POS.

Extrait du PV
Conseil municipal
du 17/09/2014

Objectifs du PLU

Établir les outils pour la réhabilitation et la reconversion des friches industrielles
Promouvoir l’implantation d’activités économiques nouvelles
Redynamiser le centre-ville
Soutenir une politique d’amélioration du cadre de vie (réhabilitation de l’habitat et embellissement de la Ville)
Encourager les constructions économes en énergie
Permettre un renouvellement urbain en respectant les grands équilibres

 

Composition du PLU

un rapport de présentation (diagnostic territorial urbain et environnemental)
un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) présentant le projet communal
des orientations d’aménagement spécifiques à certains secteurs
un règlement (fixe les règles de construction pour chaque zone)
un plan de zonage de la commune
des annexes

Enquête publique

Par arrêté du 31 août 2017, le maire de Guebwiller a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à compter du 20 septembre et jusqu’au 21 octobre 2017 inclus, sur le projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme.

M. Michel LAFOND, ingénieur général retraité du génie rural des eaux et forêts, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg. Il se tiendra à la disposition du public en mairie les :

  • mercredi 20 septembre de 10h00 à 12h00
  • vendredi 29 septembre de 15h00 à 18h00
  • lundi 9 octobre de 15h00 à 18h00
  • samedi 21 octobre de 9h00 à 12h00.

L’intégralité du dossier du PLU arrêté, accompagné d’une note sur les informations environnementales, d’une évaluation environnementale et son résumé non technique (compris dans le rapport de présentation), et des observations issues de la phase de consultations sont disponibles ci-dessous. L’ensemble de ces pièces pourra également être consulté à la mairie de Guebwiller (sous format papier et sur poste informatique) pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période. Il sera également possible de consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou de les adresser, par correspondance, à l’attention de M. le commissaire enquêteur

Mairie de GUEBWILLER,
73 rue de la République
68500 GUEBWILLER.

Le dossier du PLU arrêté, comme précisé ci-dessus, sera également consultable directement sur le registre dématérialisé des enquêtes publiques. Ce dernier permettra également de consigner ses remarques en ligne.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire pourra être consultée pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de Guebwiller, en préfecture, sur le registre dématérialisé des enquêtes publiques et sur le site de la ville.

Télécharger la note relative à la composition du dossier d’enquête publique en application du code de l’environnement

Note R123-8

PLU arrêté lors du conseil municipal du 18 mai 2017 :

Avis des personnes publiques associées (PPA)

ARS CCRG  CD 68   CDPENAF   CA Alsace   DDT 68 INAO MRAe PNRVB

SCOT RVGB Soultz

Étapes de l’élaboration du PLU

 

Calendrier prévisionnel

Environ 30 mois d’étude dont :
septembre 2014 : prescription de l’élaboration du PLU par le conseil municipal
janvier 2015 : diagnostic et enjeux
septembre 2015 : Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
mai 2017 : arrêt du PLU / bilan de la concertation
20 septembre au 21 octobre 2017 : enquête publique
approbation du PLU

 

Une démarche en concertation avec la population

Réunions publiques, publications et expositions permettront l’implication de chacun dans le processus d’élaboration du PLU.
4 réunions publiques :

  • 26 janvier 2015 : diagnostic et enjeux
  • 12 mars 2015 : thématique environnement
  • 16 septembre 2015 : PADD

Présentation du PADD
Réunion Publique

  • 27 avril 2017 : règlement et zonages

Présentation du
PLU de Guebwiller

 

Réflexions sur les aménagements urbains à venir

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, et afin d’assurer une cohérence d’ensemble aux aménagements à venir, la Ville de Guebwiller a mandaté une série d’études d’aménagement urbain portant sur :

  • les liaisons structurantes (Rue de la République et rues adjacentes)
  • le développement de l’hyper-centre et aménagement du cœur de ville
  • la conversion et revitalisation des friches industrielles du nord de la ville
  • les aménagements et accès en entrée de ville.

Objectifs :

  • évaluer des propositions fonctionnelles et techniques
  • appréhender conséquences en terme économique et de calendrier
  • établir un programme pluriannuel.

 

Tout au long de la procédure d’élaboration, l’ensemble des documents sera à la disposition du public et consultable directement au service urbanisme.