Le dernier conseil municipal a eu lieu le Jeudi 2 Février 2012 à 19 h 30 - Salles 1 et 2

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 24 Novembre 2011

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal

1) Adhésion de la commune de Merxheim a la CCRG au 1er janvier 2012 :
Validation du montant de l’attribution de compensation provisoire versée à la
commune de Merxheim
 

2) Constitution d’une société publique locale pour la collecte des déchets et
assimilés sur l’ensemble du territoire de la CCRG
 

3) Mandats spéciaux – frais de déplacement
 

4) Remise de prix, récompenses et cadeaux - modalités et prise en charge des
dépenses
 

5) Union des métiers et des industries de l’hôtellerie du Haut-Rhin - section de
Guebwiller subvention attribution
 

6) Projet de cinéma – bail emphytéotique
 

7) Cinéma Le Florival – délégation de la gestion du compte de soutien a l’exploitant
 

8) DIVERS