Identification de la collectivité qui passe le marché :
COMMUNE DE GUEBWILLER, 73, rue de la République, B.P. 159,
68503 GUEBWILLER CEDEX
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Procédure de passation :
Procédure d’appel d’offres ouvert
Objet du marché :
Achat de carburant par cartes accréditives
Lieu d’exécution :
Mairie de Guebwiller
Période d’exécution :
à compter de la notification du marché pour une durée de 4 ans
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement sur ressources propres à la Commune, paiement à 30 jours conformément à l’article 98 du C.M.P. et par virement selon les règles de la comptabilité publique - Intérêts moratoires : taux légal augmenté de sept points. Unité monétaire utilisée : euros.
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation des entreprises :
adresse officielle de la collectivité – Mlle Anne Rose FRUHAUF du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Le DCE peut être envoyé aux candidats par e-mail ou courrier ou téléchargé sur le site Internet de la ville www.ville-guebwiller.fr, rubrique marchés en cours ou sur la plateforme d’achat www.marches-securises.fr.
Date et heure limites de remise des offres :
Lundi 12 mars 2012 à 12H00
Les offres doivent être envoyées :
- par pli recommandé avec accusé de réception et sous enveloppe cachetée à l’adresse officielle de la collectivité, Service Marchés publics
- ou déposées à l’accueil de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 14h à 18h, contre remise d’un récépissé
- ou déposées de manière dématérialisée sur le site de l’Association des Maires du Haut-Rhin
Délai de validité des offres :
90 jours
Critères de sélection des candidatures :
- recevabilité en application des articles 43 à 46 du CMP
- capacité technique et financière
Critères d’attribution des offres :
offres les mieux disantes appréciées en fonction des critères suivants :
- Prix des fournitures : 60 %
- Valeur Technique de l’offre : 40 %
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements techniques :
Ateliers Municipaux
- M. Edouard GUINCHARD
Tél. : 03.89.76.80.61 E-mail : e.guinchard@ville-guebwiller.fr
- Mme Dominique EMTER
Tél. : 03.89.76.80.61 E-mail : d.emter@ville-guebwiller.fr
Renseignements administratifs :
Service Marchés publics
- Mlle Anne Rose FRUHAUF
Tél. : 03.89.76.80.61 E-mail : ar.fruhauf@ville-guebwiller.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix , BP 1038, 67070 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03.88.21.23.23