Prestations intellectuelles relatives à la réalisation de nouveaux vestiaires aux ateliers municipaux
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à la réalisation de nouveaux vestiaires aux ateliers municipaux
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Identification de la collectivité qui passe le marché:
COMMUNE DE GUEBWILLER, 73, rue de la République, B.P. 159, 68503 GUEBWILLER CEDEX
2. Procédure de passation :
procédure adaptée (articles 28, 72 et 74-II du CMP).
3. Objet du marché :
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à la réalisation de nouveaux vestiaires aux ateliers municipaux.
caractéristiques techniques (surfaces à bâtir ) : 350 m²
caractéristiques principales :
Lot 1 : la mission confiée au maître d’Å“uvre dans le cadre du présent marché est une mission de base. Elle comprend les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR auxquels s’ajoutera l’élément de mission complémentaire OPC.
Lot 2 : Marché de contrôle technique
Lot 3 : Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
4. Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : Mission de maîtrise d’Å“uvre
Lot 2 : Contrôle technique
Lot 3 : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
5. Lieu et durée d’exécution:
Ateliers municipaux, route de Colmar
Date prévisionnelle de début des prestations : Août 2010
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Octobre 2010
6. Forme juridique du candidat – nature de l’attribution :
candidat unique ou groupement solidaire.
Pour le lot 1 , le groupement devra être constitué au minimum d’un architecte, qui en sera obligatoirement le mandataire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l’Euro.
7. Modalité essentielles de financement et de paiement :
Financement sur ressources propres à la Commune – paiement à 30 jours conformément à l’article 96 du C.M.P. et par virement selon les règles de la comptabilité publique - Intérêts moratoires : taux légal augmenté de sept points.
8. Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation et où les dossiers peuvent être envoyés ou déposés :
adresse officielle de la collectivité - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Le DCE peut être envoyé aux candidats par e-mail ou courrier ou téléchargeables sur le site de la ville www.ville-guebwiller.fr. Aucune transmission par voie électronique n’est autorisée.
9. Date et heure limites de remise des offres :
vendredi 30 juillet 2010 Ã 12h00.
10. Lieu de remise des offres :
adresse indiquée au 8°) selon les modalités fixées dans le Règlement de la consultation.
11. Délai de validité des offres :
90 jours
12. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
celles fixées à l’article 45 du CMP et précisées dans le règlement de la consultation
13. Forme juridique du candidat :
candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
14. Critères de sélection des candidatures :
recevabilité en application des articles 43 à 46 du CMP
garanties techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
15. Critères d’attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Valeur technique de l’offre : 60%
Prix des prestations : 40%
16. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements techniques : M. Gilles ROY - Tél.03.89.76.80.61
Fax : 03.89.74.13.23 E-mail : g.roy@ville-guebwiller.fr
Renseignements administratifs : Mme Sandrine SCHLUTH - Tél. 03.89.74.98.59
Fax : 03.89.74.13.23 E-mail : s.schluth@ville-guebwiller.fr
17. Date d’envoi du présent avis à la publication :
08 juillet 2010
