AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1. Identification de la collectivité qui passe le marché:
Commune de Guebwiller, 73, rue de la République, B.P. 159, 68503 Guebwiller Cedex
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Activité principale : Services généraux des administrations publiques

2. Procédure de passation : Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics

3. Objet du marché : Etude de faisabilité pour une mission d’étude de développement du produit VTT
caractéristiques principales : le but est de définir la meilleure manière de faire de l’activité VTT une activité touristique à part entière sur le territoire.
Le prestataire est libre de proposer la méthode qui lui paraît la plus adaptée.

4. Nombre et consistance des lots : Le marché fait l’objet d’un lot unique

5. Lieu d’exécution : Ville de Guebwiller

6. Durée d’exécution : 6 mois à compter de la date de notification du marché. Le rendu final de l’étude devra impérativement être fait avant la semaine 44.

7. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres à la Commune, paiement à 35 jours conformément à l’article 98 du C.M.P. et par virement selon les règles de la comptabilité publique - Intérêts moratoires : taux légal augmenté de sept points. Unité monétaire utilisée : euros.

8. Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : adresse officielle de la collectivité – Mme BARTHLY du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Le DCE peut être envoyé aux candidats par e-mail ou courrier.

9. Date et heure limites de remise des offres : mardi 20 avril 2010 à 12h00.
Les offres doivent être envoyées :
- par pli recommandé avec accusé de réception et sous enveloppe cachetée à l’adresse officielle de la collectivité, Direction des Ressources – Service Marchés publics
- ou déposées à l’accueil de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 14h à 18h, contre remise d’un récépissé.

10. Délai de validité des offres : 120 jours

11. Critères de sélection des candidatures :
- recevabilité en application des articles 43 à 46 du CMP
- capacité technique et financière

12. Critères d’attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- Valeur technique de l’offre : 40%
- Prix des prestations : 30%
- Expérience : 20%
- Délai d’exécution : 10%

13. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements techniques :
Services des Sports РMme Florence KAATZ - T̩l. 03.89.76.80.61
E-mail : f.kaatz@ville-guebwiller.fr
Renseignements administratifs :
Direction des Ressources РService March̩s publics РMme M̩lanie BARTHLY - T̩l. 03.89.76.80.61
E-mail : m.barthly@ville-guebwiller.fr

14. Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 15 mars 2010