Accueil > Votre mairie > Conseil municipal

Conseil municipal

Le dernier conseil municipal a eu lieu le mercredi 8 février 2017 à 19h00, salle 1, bâtiment 2 de l’hôtel de ville.

 

Ordre du jour

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2016
  • Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal

 

  1. Intercommunalité – Calcul des charges transférées issues des modifications statutaires imposées à la CCRG par la loi NOTRe
  2. Intercommunalité – Transfert automatique de la compétence de gestion des plans locaux d’urbanisme (PLU) à la CCRG prévu à la date du 27 mars 2017
  3. Finances – Demande de subventions – Adoption des opérations et des modalités de financement
  4. Finances – CITIVIA – Augmentation du capital
  5. Travaux – Eglise Notre-Dame – Convention financière
  6. Travaux – Quartier de la Breilmatt – Convention financière
  7. Culture – Association Pro Hugstein – Confortation et sauvegarde des ruines du Hugstein – Délégation de maîtrise d’ouvrage
  8. Culture – Subventions Pro Hugstein 2017
  9. Personnel municipal – Tableau des effectifs – Création de postes
  10. Scolaire – Fusion administrative des écoles élémentaires FREYHOF et REBZUNFT
  11. Scolaire – Subvention École Jeanne BUCHER
  12. Motion – Stocamine
  13. Divers

 

Comptes rendus et délibérations du Conseil Municipal

Comptes rendus :

 

Procès verbaux :