Artifices et pyrotechnie : réglementation temporaire
Dans le contexte post-attentat actuel, la Préfecture du Haut-Rhin a pris un arrêté, en date du 3 décembre 2015, réglementant la vente et l’utilisation des pétards, artifices de divertissement et articles pyrotechniques, entre le 3 décembre 2015 et le 10 janvier 2016.
Ce que dit l’arrêté du 13 septembre 2013
La vente, le transport, le stockage, l’importation, le transfert et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques destinés au théâtre sont réglementés conformément à l’arrêté du 13 septembre 2013.
du 13/09/13
Les dispositions complémentaires de l’arrêté du 3 décembre 2015
Du 3 décembre 2015 au 10 janvier 2016 :
L’achat à distance (Internet, téléphone, SMS, téléachat, vente par correspondance) d’artifices appartenant aux catégories
K2, C2, F2,
K3, C3, F3,
K4, C4, F4
et/ou d’articles pyrotechniques catégorie T1 ou T2
et/ou d’articles pyrotechniques de type fusée
est réservé aux détenteurs d’un certificat de qualification d’artificier de niveau 1 ou 2.
La vente des artifices de divertissement et articles de pyrotechnie des catégories énumérées ci-dessus est interdite dans le Haut-Rhin lors de ventes au déballage (sur terrain public ou privé) ou à l’occasion du marché hebdomadaire.
L’utilisation d’artifices, de toutes catégories, dans un lieu où se tient un rassemblement important de personnes (marché de Noël, etc.) est interdite tant que dure l’état d’urgence.
Des dérogations sont prévues pour les artificiers avec certificat de qualification de niveau 1 ou 2. L’autorisation est délivrée par le maire.
Télécharger l'arrêtédu 3/12/15
Affichage