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Accord-cadre fourniture d’énergie électricité/gaz naturel

Identification de la collectivité qui passe le marché:

COMMUNE DE GUEBWILLER, 73, rue de la République, B.P. 159, 68503 GUEBWILLER CEDEX

Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale

Activité principale : Services généraux des administrations publiques

Procédure de passation : Procédure d’appel d’offres ouvert selon les articles R2161-2 à 4 du CCP.

Objet du marché : Accord-cadre fourniture d’énergie électricité/gaz naturel pour la Ville de Guebwiller

Type de Marchés : Fournitures, Classification CPV : 09121100-4/09300000-2

Nombre et consistance des lots : 4 lots. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Lot 1 : Gaz naturel

Lot 2 : Electricité > 36KVA

Lot 3 : Electricté < 36 KVA

Lot 4 : Electricité – Eclairage public

Description succincte : Accord cadre selon les articles R2162-1 à 6 du CCP.

Lieu d’exécution : Ville de Guebwiller

Période d’exécution : L’accord cadre a une validité de quatre ans à compter de la date de notification.

La durée des marchés passés sur la base de l’accord cadre sera fixée dans les marchés subséquents.

Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres à la Commune, paiement à 30 jours et par virement selon les règles de la comptabilité publique – Intérêts moratoires : taux légal augmenté de huit points. Unité monétaire utilisée : euros.

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous forme dématérialisée sur le site https://marchespublics-amhr.omnikles.com

Date et heure limites de remise des offres : le mardi 28 juillet 2020 à 12h00.

Le dossier « candidature/offre » doit obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site https://marchespublics-amhr.omnikles.com. La procédure de dématérialisation sur le site est gratuite.

Délai de validité des offres : 90 jours

Critères de sélection des candidatures :

– recevabilité en application des articles R2143-11 à R2143-15 du décret n°2018-10750

– garanties techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Critères d’attribution des offres :

– Critère 1 pour 40 points : Organisation et qualité de la relation commerciale

Pertinence du suivi dexécution personnalisé 20 points

Relation avec le gestionnaire de réseau 10 points

Modèle de rapport annuel / feuillet de gestion 10 points

– Critère 2 pour 40 points : Modalité de gestion du marché

Moyens mis en place chez le fournisseur pour garantir une facturation conforme 20 points

Moyens et délais mis en place pour traiter les erreurs de facturation 10 points

Fonctionnalités de loutil informatique 10 points

– Critère 3 pour 20 points : Architecture du prix unitaire de l’énergie

Prix moyen unique, ferme non actualisable, non révisable 5 points

Prix moyen unique indexé, actualisable, revalorisable, sur demande

du pouvoir adjudicateur 5 points

Services associés du suivi, conseils et optimisation des composantes tarifaires des gestionnaires

de réseaux 5 points

Coûts, taxes, charges, certificats, contributions et mécanismes facturés à l’Euro/l’Euro selon

les modalités réglementaires applicables 5 points

Ces critères seront analysés à partir du mémoire technique remis par le candidat.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements techniques : STUDEN – Patrice DEMOLY – Tel : 03.89.29.04.68 – e-mail : studen@stude,.fr

Renseignements administratifs : Service Marchés publics – Mélanie BARTHLY – Tél. 03.89.76.80.61 e-mail : m.barthly@ville-guebwiller.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix , BP 1038, 67070 STRASBOURG CEDEX TEL : 03.88.21.23.23

Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 26 juin 2020