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Convention pour l’exploitation d’un manège de type carrousel appartenant à la Ville de Guebwiller

Identification de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE GUEBWILLER, 73, rue de la République, B.P. 159, 68503 GUEBWILLER CEDEX

Procédure de passation : Procédure de délégation de service public passée en application des articles L.300-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code de la Commande Publique, des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Objet du marché : Convention pour l’exploitation d’un manège de type Carrousel appartenant à la Ville de Guebwiller

Nombre et consistance des lots : La présente délégation de service public fait l’objet d’un lot unique.

Date de début des prestations : La convention est consentie, en raison de la domanialité publique des lieux, à titre précaire et révocable pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable d’un commun accord entre les parties, une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée maximale de trois ans à compter de la prise d’effet initiale.

Forme juridique du candidat – nature de l’attribution : candidat unique ou groupement solidaire.

Dans le respect de l’article R3123-10 du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique déterminée n’est exigée aux groupements d’opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du contrat de délégation de service public.

En raison de la bonne exécution du contrat de délégation (sécurité financière pour l’autorité délégante en cas de défaillance d’un membre du groupement), le groupement d’opérateurs économiques devra prendre la forme de groupement solidaire après l’attribution.

L’un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’autorité délégante, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l’Euro.

Modalité essentielles de financement et de paiement :

Le titulaire se rémunérera auprès des usagers. Il exploitera le service public à ses risques et périls sous sa pleine et entière responsabilité.

En contrepartie, et conformément à l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le titulaire s’engage à verser une redevance annuelle minimum de 20 000 TTC.

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation et où les dossiers peuvent être envoyés ou déposés : adresse officielle de la collectivité – du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Le DCE peut être envoyé aux candidats par e-mail ou courrier ou téléchargeables sur le site de la ville https://marchespublics-amhr.safetender.com

Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 04 juin 2021 à 12h00.

Les offres doivent être :

– envoyées par pli recommandé avec accusé de réception et sous enveloppe cachetée à l’adresse officielle de la collectivité, Direction des Ressources – Service Marchés publics

– ou déposées à l’accueil de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 14h à 18h, contre remise d’un récépissé.

– ou transmises par voie électronique sur le site https://marchespublics-amhr.safetender.com

Délai de validité des offres : 120 jours

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : celles fixées à l’article 5 du règlement de la consultation

Critères de sélection des candidatures :

Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critères d’attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

    • QUALITE DU SERVICE RENDU AUX USAGERS : 60 points

    • CONDITIONS FINANCIERES PROPOSEES : 40 points

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements techniques : Mme Fanny ROSSIN – Tél.03.89.74.98.54 Fax : 03.89.74.13.23 E-mail : f.rossin@ville-guebwiller.fr

Renseignements administratifs : Mme Mélanie BARTHLY – Tél. 03.89.76.80.61 Fax : 03.89.74.13.23 E-mail : m.barthly@ville-guebwiller.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : Lundi 17 mai 2021