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Mission de maîtrise d’œuvre relative à la restauration d’ouvrages de monuments classés : église Notre-Dame à Guebwiller

Identification de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE GUEBWILLER, 73, rue de la République, B.P. 159, 68503 GUEBWILLER CEDEX

Procédure de passation : Appel d’offres ouvert (articles 25 et 67 du décret n°2016-360).

Objet du marché : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d’œuvre relative à la restauration d’ouvrages de monuments classés : église Notre-Dame à Guebwiller.

caractéristiques principales : La mission confiée au maître d’œuvre dans le cadre du présent marché est une mission de base. Elle comprend les éléments suivants : APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR auxquels s’ajoutera l’élément de mission complémentaire OPC.

Nombre et consistance des lots : Le présent marché fait l’objet d’un lot unique.

Nombre et consistance des tranches :

Une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.

  • Tranche ferme : Chœur et sacristie – façades et couverture
  • Tranche optionnelle 1 : Narthex – Façades, couverture et parties intérieures des deux tours
  • Tranche optionnelle 2 : Nef – Façades et couverture
  • Tranche optionnelle 3 : Transept – Façades et couverture
  • Tranche optionnelle 4 : Le Chœur et la Sacristie
  • Tranche optionnelle 5 : Le Transept, la Nef et le Narthex

Lieu et durée d’exécution: Église Notre-Dame, 1 rue du 4 Février à Guebwiller

Une visite des lieux est obligatoire.

Date prévisionnelle de début des prestations : Mai 2019

Date prévisionnelle de commencement des travaux : Octobre 2019

Forme juridique du candidat – nature de l’attribution : candidat unique ou groupement solidaire.

Le groupement devra être constitué au minimum d’un architecte du patrimoine, qui en sera obligatoirement le mandataire.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l’Euro.

Modalité essentielles de financement et de paiement :

Financement sur ressources propres à la Commune – paiement à 30 jours conformément à l’article 96 du C.M.P. et par virement selon les règles de la comptabilité publique – Intérêts moratoires : taux légal augmenté de huit points.

Demandes de subventions : DRAC, Département du Haut-Rhin, Région Grand-Est

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation et où les dossiers peuvent être envoyés ou déposés :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous forme dématérialisée sur le site https://marchespublics-amhr.omnikles.com

Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 15 mars 2019 à 12h00.

Le dossier « candidature/offre » doit obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site https://marchespublics-amhr.omnikles.com. La procédure de dématérialisation sur le site est gratuite. L’acheteur se réserve le droit de refuser toute offre reçue en format papier, conformément à l’article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l’obligation de dématérialisation en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Délai de validité des offres : 90 jours

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

  • Formulaire DC1
  • Formulaire DC2
  • Attestation d’assurance RC et décennale
  • Inscription à l’ordre des architectes
  • La copie des titres d’études et professionnels du candidat ou de chaque membre du groupement permettant de justifier des capacités visées par le Décret n°2009-749 du 22 Juin 2009 relatif à la maîtrise d’œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques

Critères de sélection des candidatures :

  • recevabilité en application des articles 48 à 51 du décret n°2016-360
  • références
  • compétences, ressources humaines
  • pour le candidat mandataire, expérience régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 ans qui précèdent l’ouverture de la consultation. Le bâtiment étant classé, cette condition est obligatoire.
  • chiffre d’affaire des 3 dernières années

Critères d’attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

  • Valeur technique de l’offre : 60%
  • Prix des prestations : 40%

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements techniques : M. Pascal SENN, Directeur des Services Techniques – Tél.03.89.74.98.41 E-mail : p.senn@ville-guebwiller.fr

Renseignements administratifs : Mme Mélanie BARTHLY, Service des Marchés Publics – Tél. 03.89.74.98.59 E-mail : m.barthly@ville-guebwiller.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication: Jeudi 14 février 2019