Accueil > Marchés publics > Publicité préalable à l’occupation du domaine public pour exploitation économique de courte durée – Cirques et autres spectacles

Publicité préalable à l’occupation du domaine public pour exploitation économique de courte durée – Cirques et autres spectacles

Publicité préalable à l’occupation du domaine public pour une exploitation économique de courte durée
Commune de Guebwiller

Cirques et autres spectacles

 

 

Objet de la demande d’occupation du domaine public : Cirque et autres spectacles

La demande doit être adressée au service Animations :

  • Soit par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Guebwiller

Service Animations

73 rue de la République

BP 159

68503 GUEBWILLER CEDEX

La demande doit comporter les éléments suivants :

  • la lettre d’intention signée précisant le nom et les coordonnées du demandeur,
  • le descriptif et la nature du cirque
  • les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations
  • la composition du convoi : nombre, nature et dimensions des véhicules composant les caravanes
  • la fiche détaillant les besoins éventuels, notamment la puissance électrique nécessaire au fonctionnement du cirque ou du spectacle

D’autres éléments concernant uniquement le cirque soit :

  • une autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques
  • un certificat de capacité de détenir des animaux non domestiques
  • un justificatif d’un contrôle régulier de l’état de santé des animaux de l’établissement par un vétérinaire

Selon la nature de l’opération, des éléments complémentaires pourront être demandées.

Transmission des demandes : les demandes doivent être envoyées au minimum deux mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.

Instruction des demandes : sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.

Emplacement autorisé : Place de Breilmatt – D’autres emplacements pourront être autorisés selon la nature du spectacle et le choix de la Ville

 

Montant de la redevance : A partir du 1er mai 2018, les tarifs applicables sont les suivants :

 

Cirque occupant jusqu’à 500m²/tarif par jour 64,30 euros
Cirque occupant + de 500m²/tarif par jour 87,70 euros
Spectacle de marionnettes/tarif par jour 17,80 euros
Cascadeurs/tarif par jour 59,20 euros
Autres spectacles/tarif par jour 41,70 euros
Forfait ramassage de déchets cirque – de 500m² 86,00 euros
Forfait ramassage de déchets cirque + de 500m² 172,00 euros
Forfait ramassage de déchets autre spectacle 50,00 euros