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Souscription de contrats d’assurance pour la Ville

Identification de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE GUEBWILLER, 73, rue de la République, B.P. 159 68503 GUEBWILLER CEDEX

Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale

Activité principale : Services généraux des administrations publiques

Procédure de passation : Procédure d’appel d’offres ouvert

Objet du marché : Souscription de Contrats d’Assurance pour la Ville.

Nombre de lots : 8:

    • Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile

    • Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle

    • Lot 3 : Assurance Protection juridique

    • Lot 4 : Protection Automobile

    • Lot 5 : Assurance des Dommages aux biens – 1ère ligne

    • Lot 6 : Assurance des Dommages aux biens – 2ème ligne

    • Lot 7 : Assurance Multirisques Exposition

    • Lot 8 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Lieu d’exécution : Mairie de Guebwiller

Période d’exécution : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023

Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres à la Commune, paiement à 30 jours et par virement selon les règles de la comptabilité publique – Intérêts moratoires : taux légal augmenté de huit points. Unité monétaire utilisée : euros.

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous forme dématérialisée sur le site https://marchespublics-amhr.omnikles.com

Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 06 septembre 2019 à 12h00.

Le dossier « candidature/offre » doit obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site https://marchespublics-amhr.omnikles.com. La procédure de dématérialisation sur le site est gratuite.

Délai de validité des offres : 180 jours

Critères de sélection des candidatures :

– recevabilité en application des articles R2143-11 à R2143-15 du CCP

– garanties techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Critères d’attribution des offres : offres les mieux disantes appréciées en fonction des critères suivants :

    • Critère 1 : 40/100 : valeur technique

    • Critère 2 : 40/100 : tarification

    • Critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements techniques : RISK PARTENAIRES, Cyril FREIHUBER, Centre St- Michel, rue des Traits la Ville – BP 80048 54203 TOUL CEDEX 03.83.63.27.28 – Fax : 03.83.63.08.65 – mail : cyril.freihuber@riskpart.com

Renseignements administratifs : Service Marchés publics – Mme Mélanie BARTHLY – Tél. : 03.89.76.80.61 E-mail : m.barthly@ville-guebwiller.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix , BP 1038, 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03.88.21.23.23

Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 10 juillet 2019