Conseil municipal

Conseil municipal du 15/07

• Désignation du secrétaire de séance

1 – Conseil – Formation des membres du conseil municipal

2 – Remboursement des frais aux élus

3 – Conseil – Commissions communales permanentes – Création et désignation des membres

4 – Conseil – Désignation des conseillers municipaux appelés à siéger dans les organismes extérieurs

5 – Conseil – Commission d’appel d’offres et jury de concours – Création et composition

6 – Grands Projets – Gendarmerie – Exonération partielle des pénalités

7 – Grands Projets – Ecole Hautval – Exonération partielle des pénalités

8 – DIVERS

 

Comptes rendus, Procès verbaux, Recueils des actes administratifs

Comptes rendus :

Procès verbaux :

Recueils des actes administratifs :