Accueil > Cadre de vie > Environnement > Cahier des charges chasses communales

Chasse communale

Battues de chasse communale : calendrier saison 2021-2022

Lot n° 1 – Secteurs de l’Ax, Saulager, Bruderhaus et Liebenberg

Société de Chasse du Hugstein

En 2021 : 23 et 24 octobre, 20 et 21 novembre et 11,12 26 et 27 décembre.

En 2022 : les 15 et 16 janvier et 29 et 30 janvier.

Lot n° 2 – Secteurs Unterlinger et Oberlinger

En 2021 : 13 novembre, 27 novembre, 4 et 18 décembre.

En 2022 : 8 et 26 janvier.

Des panneaux visant à prévenir les promeneurs seront installés avant chaque battue.

Répartition des lots de chasse de Guebwiller

répartition des lots de chasse pour Guebwiller. 3 lots

Répartition du produit de la chasse 2015

La répartition du produit de la chasse 2015 a été réalisée et les virements ont été effectués. Les propriétaires fonciers n’ayant pas transmis de RIB peuvent désormais le réclamer à la Trésorerie de Soultz.

Cahier des charges de la chasse communale

La location des chasses communales pour une période donnée est soumise à un cahier des charges type défini par arrêté préfectoral.

L’arrêté préfectoral n° 2014183-0004 arrête le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024.

Télécharger le cahier des charges