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Enseignes et dispositifs publicitaires

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises au Code de l’environnement au titre de la préservation du cadre de vie.

Toute installation, modification ou suppression de dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes doit être en conformité avec le règlement national des publicités (RNP) et le règlement local de publicité (RLP), mis en place par la Ville de Guebwiller en 2000 et doit respecter la charte des devantures et enseignes commerciales instituée par le plan local d’urbanisme de la ville.

Règlement du RLP Plan du RLP Charte devanture
et enseignes commerciales

 

Les enseignes

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Mairie.

Demande d'autorisation Le dossier de demande d’enseignes doit être envoyé en Mairie au service environnement, par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposé contre récépissé, en deux exemplaires.

Le délai d’instruction du dossier est de deux mois maximum suivant la réception en mairie de votre dossier et à partir du moment où le dossier est complet. Dans le mois qui suit, l’administration peut vous contacter pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier. Vous disposerez alors d’un délai de deux mois pour compléter votre dossier, à défaut votre demande fera l’objet d’une décision tacite de rejet.

 

 

La publicité et les pré-enseignes

L’installation, la modification ou la dépose d’un dispositif publicitaire ou d’une pré-enseigne est soumise à déclaration préalable.

Formulaire de
déclaration préalable

Celle-ci doit être remplie et adressée en double exemplaires par pli recommandé à la Mairie.

 

Attention : peu de zones sont autorisées à la publicité.
Veuillez consulter le RLP ou prendre rendez-vous pour toute information complémentaire.

 

L’affichage sauvage

Toute implantation de publicité sur le domaine public (arbres, candélabres, panneaux, abri-bus…) ou sur le domaine privé (clôtures et haies) est interdite. Pour l’événementiel, toute mise en place de panneau doit obligatoirement faire l’objet d’une demande en mairie.

Guide pratique
Règlementation
de la publicité extérieure

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie