Convention de participation couvrant le risque « Frais de santé »

Identification de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE GUEBWILLER, 73, rue de la République, B.P. 159, 68503 GUEBWILLER CEDEX

Objet du marché : Convention de participation couvrant le risque « Frais de santé »

Nombre et consistance des lots : Lot unique

Lieu d’exécution : Ville de Guebwiller

Durée prévisionnelle des travaux : La convention de participation est conclue pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024, pour se terminer le
31 décembre 2029. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Type de procédure : Cet avis d’appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 08/11/2011)

Nom du titulaire du marché : MUTA SANTE, 4 rue de Lisbonne à BRUNSTATT

Date d’envoi du présent avis : Lundi 22 janvier 2024