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PLU – Plan local d’urbanisme / PLUI – Plan local d’urbanisme intercommunal

Le Plan local d’urbanisme, ou PLU, est un document d’urbanisme règlementaire qui définit les règles en termes de construction et les zones en fonction de leur destination. Il remplace le Plan d’occupation des sols (POS).

Procédure de révision du POS et transformation en PLU

La Ville de Guebwiller était régie par un POS, approuvé par arrêté préfectoral le 30 décembre 1983. Il a fait l’objet de nombreuses modifications.

Les changements portaient sur des points ponctuels du règlement et sur le zonage pour adapter le document à certaines évolutions de la ville. Ces modifications n’étaient pour autant pas suffisantes et l’ensemble devait être revu en profondeur.

Pour ces raisons, et pour répondre à des changements règlementaires, notamment la loi ALUR, le Conseil municipal de Guebwiller a prescrit, le 17 septembre 2014, l’élaboration de son PLU. C’est essentiellement l’esprit du document qui va évoluer, notamment à travers le Projet d’aménagement et de développement durables qui n’existait pas dans le POS.

Extrait du PV
Conseil municipal
du 17/09/2014

Objectifs du PLU

Établir les outils pour la réhabilitation et la reconversion des friches industrielles
Promouvoir l’implantation d’activités économiques nouvelles
Redynamiser le centre-ville
Soutenir une politique d’amélioration du cadre de vie (réhabilitation de l’habitat et embellissement de la Ville)
Encourager les constructions économes en énergie
Permettre un renouvellement urbain en respectant les grands équilibres

Composition du PLU

un rapport de présentation (diagnostic territorial urbain et environnemental)
un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) présentant le projet communal
des orientations d’aménagement spécifiques à certains secteurs
un règlement (fixe les règles de construction pour chaque zone)
un plan de zonage de la commune
des annexes

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PLU approuvé lors du conseil municipal du 6 décembre 2017 :

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L’enquête publique

Par arrêté du 31 août 2017, le maire de Guebwiller a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, qui s’est déroulée du 20 septembre au 21 octobre 2017 inclus, sur le projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme.

M. Michel LAFOND, ingénieur général retraité du génie rural des eaux et forêts, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg.

Vous pouvez télécharger ci-dessous son rapport.

Rapport
commissaire enquêteur

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Réflexions sur les aménagements urbains à venir

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, et afin d’assurer une cohérence d’ensemble aux aménagements à venir, la Ville de Guebwiller a mandaté une série d’études d’aménagement urbain portant sur :

  • les liaisons structurantes (Rue de la République et rues adjacentes)
  • le développement de l’hyper-centre et aménagement du cœur de ville
  • la conversion et revitalisation des friches industrielles du nord de la ville
  • les aménagements et accès en entrée de ville.

Objectifs :

  • évaluer des propositions fonctionnelles et techniques
  • appréhender les conséquences en termes économique et de calendrier
  • établir un programme pluriannuel.

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PLUI – Plan local d’urbanisme intercommunal

Les documents suivants sont mis à disposition du public :

  • Diagnostic socio-économique
  • Etude du bâti
  • Pré-diagnostic agricole

Ils sont consultables sur le site internet de la CCRG, ou sur demande à la mairie :

Consulter