PLU – Plan local d’urbanisme / PLUI – Plan local d’urbanisme intercommunal
Le Plan local d’urbanisme, ou PLU, est un document d’urbanisme règlementaire qui définit les règles en termes de construction et les zones en fonction de leur destination. Il remplace le Plan d’occupation des sols (POS).
Procédure de révision du POS et transformation en PLU
La Ville de Guebwiller était régie par un POS, approuvé par arrêté préfectoral le 30 décembre 1983. Il a fait l’objet de nombreuses modifications.
Les changements portaient sur des points ponctuels du règlement et sur le zonage pour adapter le document à certaines évolutions de la ville. Ces modifications n’étaient pour autant pas suffisantes et l’ensemble devait être revu en profondeur.
Pour ces raisons, et pour répondre à des changements règlementaires, notamment la loi ALUR, le Conseil municipal de Guebwiller a prescrit, le 17 septembre 2014, l’élaboration de son PLU. C’est essentiellement l’esprit du document qui va évoluer, notamment à travers le Projet d’aménagement et de développement durables qui n’existait pas dans le POS.
SERVICE DE L'URBANISME
Accueil du public
du mardi au jeudi
de 8h30 à 12h et
de 14h à 17h30.
Mme. Manon Hamelin
03 89 74 98 55
Objectifs du PLU
Établir les outils pour la réhabilitation et la reconversion des friches industrielles
Promouvoir l’implantation d’activités économiques nouvelles
Redynamiser le centre-ville
Soutenir une politique d’amélioration du cadre de vie (réhabilitation de l’habitat et embellissement de la Ville)
Encourager les constructions économes en énergie
Permettre un renouvellement urbain en respectant les grands équilibres
Composition du PLU
un rapport de présentation (diagnostic territorial urbain et environnemental)
un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) présentant le projet communal
des orientations d’aménagement spécifiques à certains secteurs
un règlement (fixe les règles de construction pour chaque zone)
un plan de zonage de la commune
des annexes
PLU approuvé lors du conseil municipal du 6 décembre 2017 :
Diagnostic territorial Analyse état initial
environnement Évaluation
environnementale Analyse urbaine ALUR
Analyse socio-éco et
morphologie urbaine
Plan de zonage
1/5000e Plan de zonage
1/3000e Plan d'épannelage Plan de détails
Zone UA
règle commerces
Eau et assainissement
Plan des réseaux Plan des réseaux
eau potable Plan des réseaux
eaux usées Notice réseaux
Servitudes
Plan des servitudes
d'utilité publique
Risques
Inondations
Plan prévention
risques innondation Cartographie
du risque 1 Cartographie
du risque 2
Plomb
Divers
Infrastructures
transport terrestre Charte devanture
et enseignes commerciales Bâtiments
protégés Arbres
remarquables
L’enquête publique
Par arrêté du 31 août 2017, le maire de Guebwiller a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, qui s’est déroulée du 20 septembre au 21 octobre 2017 inclus, sur le projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme.
M. Michel LAFOND, ingénieur général retraité du génie rural des eaux et forêts, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg.
Vous pouvez télécharger ci-dessous son rapport.
Réflexions sur les aménagements urbains à venir
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, et afin d’assurer une cohérence d’ensemble aux aménagements à venir, la Ville de Guebwiller a mandaté une série d’études d’aménagement urbain portant sur :
- les liaisons structurantes (Rue de la République et rues adjacentes)
- le développement de l’hyper-centre et aménagement du cœur de ville
- la conversion et revitalisation des friches industrielles du nord de la ville
- les aménagements et accès en entrée de ville.
Objectifs :
- évaluer des propositions fonctionnelles et techniques
- appréhender les conséquences en termes économique et de calendrier
- établir un programme pluriannuel.
PLUI – Plan local d’urbanisme intercommunal
Les documents suivants sont mis à disposition du public :
- Diagnostic socio-économique
- Etude du bâti
- Pré-diagnostic agricole
Ils sont consultables sur le site internet de la CCRG, ou sur demande à la mairie :
Consulter