Cessions immobilières
La Ville de Guebwiller est propriétaire d’un bien immobilier, faisant partie de son domaine privé. N’ayant plus l’utilisation de ce dernier, elle a décidé de le mettre en vente.
Ci-dessous, le cahier des charges de cession
La Ville de Guebwiller est propriétaire d’un bien immobilier, faisant partie de son domaine privé. N’ayant plus l’utilisation de ce dernier, elle a décidé de le mettre en vente.
Ci-dessous, le cahier des charges de cession