Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la cession du foncier des friches du haut de la ville à des opérateurs en charge d’y concevoir et réaliser un projet urbain

Identification de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE GUEBWILLER, 73, rue de la République, B.P. 159, 68503 GUEBWILLER CEDEX

Procédure de passation : procédure adaptée (article R2123-1 à 7 du CCP).

Objet du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la cession du foncier des friches du haut de la ville à des opérateurs en charge d’y concevoir et réaliser un projet urbain

Nombre et consistance des lots : Lot unique

Lieu d’exécution : Ville de Guebwiller

Délais d’exécution : A compter de la notification du marché, la publication de l’appel à projet doit se faire dans les 15 jours. A l’issue du délai de consultation, l’analyse doit se faire sous 3 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement :Financement sur ressources propres à la Commune – paiement à 30 jours et par virement selon les règles de la comptabilité publique – Intérêts moratoires : taux légal augmenté de huit points. Unité monétaire : Euro

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous forme dématérialisée sur le site https://marchespublics-amhr.safetender.com

Date et heure limites de remise des offres : Lundi 05 juin 2023 à 12h00

Le dossier « candidature/offre » doit obligatoirement être transmis par mail à l’adresse finances@ville-guebwiller.fr

Délai de validité des offres : 120 jours

Critères de sélection des candidatures :

– recevabilité en application des articles R2143-11 à R2143-15 du décret du code de la commande publique

– garanties techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Critères d’attribution des offres :

Prix des prestations : 50%

Valeur de la note méthodologique et des références : 50%

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Direction des Finances et des Moyens Généraux – Christopher GLATZ – DGA – Tél. 03.89.74.98.39 – c.glatz@ville-guebwiller.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : Lundi 22 mai 2023