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Souscription de contrats d’assurance

Identification de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE GUEBWILLER, 73, rue de la République, B.P. 159, 68503 GUEBWILLER CEDEX

Objet du marché : Souscription de contrats d’assurances

Nombre et consistance des lots : 8 lots

Lot 1 : Assurance Responsabilité civile

Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle

Lot 3 : Assurance Protection juridique

Lot 4 : Assurance Flotte Automobile

Lot 5 : Assurance des Dommages aux biens – 1ère ligne

Lot 6 : Assurance des Dommages aux biens – 2ème ligne

Lot 7 : Assurance Multirisques Expositions

Lot 8 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Lieu d’exécution : Mairie de Guebwiller

Période d’exécution : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027

Type de procédure : Procédure d’appel d’offres ouvert

Noms des titulaires et montants des marchés :

Lot 1 : SMACL, 141 avenue Salvador Allende à NIORT pour une cotisation annuelle de
18 234,74 € TTC.
Formule franchise 1000€

Lot 2 : SMACL, 141 avenue Salvador Allende à NIORT pour une cotisation annuelle de 571,97 € TTC. Formule sans franchise ni seuil d’intervention

Lot 3 : MALJ, 6 boulevard de l’Europe à MULHOUSE pour une cotisation annuelle de 745,82 € TTC. Seuil d’intervention 600€

Lot 4 : Absence de réponse – Marché classé infructueux

Une nouvelle consultation a été lancée sous forme de procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L2122-1 et R2122-2 du Code de la Commande Publique :

MMA, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon à LE MANS pour une cotisation annuelle de 18 805,32 € TTC. Formule franchise VL : 400€ – PL : 750€ et Engins : 500€ – Assurance « Auto mission » : franchise 300€ sauf bris de glace 75€

Lot 5 : CIADE, 50 rue des Pruniers à COLMAR pour une cotisation annuelle de 45 813,00 € TTC. Formule 1 LCI 16 000 000 €, franchise 3 000 €

Lot 6 : SMACL, 141 avenue Salvador Allende à NIORT pour une cotisation annuelle de 9 019,07 € TTC.

Lot 7 : K’RE ASSURANCES, 18 rue du Printemps à ALTKIRCH pour une cotisation annuelle de 1 349,42 € TTC.

Lot 8 : Classé sans suite

Date d’envoi du présent avis : Lundi 22 janvier 2024